samedi 22 avril 2017

Les communes de Proveysieux et Quaix en Chartreuse ont présenté leur budget primitif 2017

Les 10 et 13 avril dernier, les deux communes de Quaix en Chartreuse et Proveysieux ont présenté leur budget pour l'année à venir. N'étant pas disponible pour couvrir l'événement pour le Dauphiné Libéré, notamment sur Proveysieux, c'est mon collègue Didier Sartor, correspondant local régulier sur Quaix en Chartreuse qui a couvert les deux Conseils Municipaux, l'occasion de mettre en parallèle les deux comptes-rendus ... 
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QUAIX-EN-CHARTREUSE
Le budget est excédentaire : les impôts locaux n’augmentent pas

Mercredi soir, même si deux délibérations à propos du projet de réaménagement du terrain de sport ont été rajoutées, le conseil municipal a eu pour principal sujet les comptes et le budget. Jean-Luc Poulet, premier adjoint, a présenté le compte administratif ainsi que le compte de gestion 2016. Le maire, Pierre Faure, a ensuite donné les résultats du budget principal qui présente cette année un excédent d’un peu plus de 300 000 €. Ceci permet de ne pas augmenter les taux d’imposition locaux : la taxe d’habitation reste à 10,24 %, la taxe sur le foncier bâti à 18,78 % et la taxe sur le foncier non bâti à 50,75 %. Le budget de fonctionnement est d’environ 980 000 €, celui de l’investissement de 1 500 000 €.
Trois gros investissements cette année
Cette année il y aura trois gros investissements communaux. La mairie rachète à Grenoble Alpes Métropole le rez-de-chaussée de la maison de la CCBSC (Communauté de communes des balcons Sud de Chartreuse), pour une somme d e 85 000 €. La vocation de ce bâtiment va changer pour devenir un pôle médical. Le terrain dit “Amblard” de la Combe Blanche est en cours de viabilisation. Il sera bientôt vendu en lots. Un espace dédié au sport va être aménagé. Le projet est encore à l’étude. La solution la plus probable : il sera réalisé sur une partie du terrain de football actuel. Pour cette réalisation, le maire va faire une demande de subvention auprès du CNDS (Centre national pour le développement du sport). Deux radars pédagogiques vont être placés aux entrées du village. Pour rappel, dans l’agglomération, la vitesse maximum autorisée est de 30 km/h. En fin de séance, Pierre Faure a évoqué le projet de la construction d’un four qui devra être installé, par des bénévoles, près de la salle polyvalente. Pour bénéficier des subventions de Grenoble Alpes Métropole, il faudra que cette réalisation soit faite dans un cadre associatif.
Didier SARTOR

15 000 € de subventions pour la crèche Lou P’tiots
L’enveloppe allouée aux associations est de 20 970 €. L’essentiel des fonds ira vers la jeunesse : 15 000 € pour la crèche Lou P’tiots (la même somme que l’année dernière), 2 600 € pour la coopérative scolaire (avec cette année un bonus de 1 000 € pour financer une partie de la classe de mer), et 1 700 € pour le Sou des écoles. Les anciens ne sont pas oubliés : 850 € iront dans les caisses du Club de l’amitié. L’AS Quaix, l’AS Quaix section cirque, l’Umac, la Fnaca et la Quaix des chants se partagent le reste des subventions.

PROVEYSIEUX
Les impôts locaux vont augmenter
« On a gratté partout, ça nous a pris cinq heures », a expliqué Christiane Raffin, maire de Proveysieux, pendant la présentation de son budget primitif 2017. Lundi soir, l’objet principal des délibérations du conseil municipal concernait donc les comptes de l’année écoulée et le budget primitif de l’année à venir. Les temps sont de plus en plus durs pour les finances du village. À la fin de l’année 2016, le poste de fonctionnement était en déficit de plus de 33 000 €. Déduit de l’excédent antérieur qui était de plus de 72 000€, le bilan reste certes positif mais la marge de manœuvre des élus s’amenuise. Le budget primitif 2017 prévoit d’ailleurs un déficit d’à peu près 2 000 €. Certaines dépenses sont incompressibles et nécessaires, comme le coût des travaux pour la réfection de la toiture de l’école. Toutes les autres ont subi une cure d’amaigrissement plus ou moins sévère. Selon Madame le maire, cet amaigrissement est principalement dû à une baisse des dotations de l’État et du Département. Également mis en cause : la coûteuse mise sous tutelle, par Grenoble Alpes Métropole, d’une partie des compétences municipales (lire ci-contre). Pour lever quelques recettes supplémentaires, le conseil municipal a donc décidé d’augmenter les impôts locaux. La taxe d’habitation passe de 5,73 % à 6,02 % et la taxe foncière du bâti grimpe de 13,89 % à 14,58 %. Par ailleurs, certains élus renoncent, à leur initiative, à tout ou partie de leurs indemnités. Enfin, un nouveau règlement et des tarifs - à la hausse - pour l’utilisation de la salle des fêtes ont été adoptés.
Didier SARTOR

L’effet de seuil de la Métro
Un village de 520 habitants est de peu de poids lorsqu’il lui faut négocier avec une entité bureaucratique de la taille de la Métro. Et à l’issue de ce Conseil, on pouvait sérieusement se demander si le fait de déléguer une partie de leurs compétences à Grenoble Alpes Métropole est une bonne affaire pour les petites communes. Christiane Raffin a donné quelques exemples qui semblent démontrer le contraire. Les réseaux pluviaux ne coûtaient rien auparavant car il n’y a aucun besoin d’effectuer des travaux dessus. Leur entretien coûte désormais 1 500 € par an.
Autre exemple, il y a sur le territoire de la commune deux ouvrages d’art. Ce sont deux solides murets de soutènement qui ne coûtaient rien à la commune. Désormais, chaque année, la Métro exige 800 € de frais pour les entretenir, plus 700 € d’investissement pour leur renouvellement futur. Madame le maire parle également de charges administratives accrues : « Le mille-feuille s’est pris des tranches supplémentaires, on a plus de travail administratif et on a dû acheter de nouveaux logiciels. » Et de conclure : « C’est lourd… c’est une usine à gaz. Il faut être vigilant. »

Les compteurs Linky ont fait débat
Au moment des questions ouvertes, il y a eu un long débat à propos de l’installation prochaine de compteurs de type Linky - qui peuvent recevoir des ordres et envoyer des données sans l’intervention d’un technicien - à Proveysieux. Une habitante a expliqué que 101 sur les 209 foyers du village étaient contre. Pour eux, le système de collecte des données Linky représente une atteinte à la vie privée. Pour ces raisons, certains pays européens ont interdit la mise en place d’appareils similaires sur leur territoire. Le danger (incendies, ondes magnétiques) et le coût du système ont également été évoqués.

« Je ne prendrais pas une décision hors-la-loi »
La position de Christiane Raffin est la suivante : « Le déploiement du compteur “intelligent” est inscrit dans la loi. Au vu des connaissances actuelles, le principe de précaution pour son interdiction sur le territoire de la commune ne peut pas être évoqué. » L’élue a ajouté : « Je ne prendrais pas une décision hors-la-loi. Je n’ai ni la capacité ni les compétences pour refuser cette installation et nous n’avons pas les moyens d’être assignés au tribunal administratif. »

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