samedi 8 juin 2013

Réforme des élection cantonnales


L’Assemblée Nationale a définitivement adopté, le 17 avril dernier, la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité : en mars 2015, les conseillers départementaux seront élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Rejeté en vain par le Sénat, ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre sera divisé par deux. Les conseillers généraux, rebaptisés « conseillers départementaux », seront élus pour six ans et rééligibles.
En pratique, les électeurs de chaque canton du département éliront au conseil départemental « deux membres de sexe différent », prévoit le texte.
Pour garantir la parité au sein des assemblées départementales, le candidat et son remplaçant devront être de même sexe.


Redécoupage des cantons
Pour conserver un nombre identique de conseillers départementaux, le nombre de cantons sera divisé par deux (en France, de 4 000 à 2 000, en Isère de 58 à 29), ce qui implique un redécoupage.

Grosse inquiétude des élus des communes de montagne
Les élus de montagne ne voient pas d'un très bon œil arriver cette réforme et craignent pour les problématiques spécifiques à leurs territoires. L’Isère compte aujourd’hui 58 cantons, soit 58 conseillers généraux, élus pour 6 ans aux élections cantonales. Ces cantons sont répartis de la façon suivante : 39 sur l’arrondissement de Grenoble, 11 sur celui de La Tour-du-Pin et 8 pour Vienne. La réforme des collectivités locales doit les ramener à 29 cantons à l’horizon 2015. Selon le gouvernement, près des trois cinquièmes des cantons n’ont pas connu de modification de leurs limites géographiques depuis 1801.

Comment ça marche ?
Le ministère de l’Intérieur a demandé aux élus de chaque département de faire remonter, via les préfectures, leurs souhaits pour la nouvelle carte territoriale. D’ici l’été 2013, un tri devra avoir été fait sur l’ensemble des propositions afin que le Conseil d’État se prononce sur chaque nouvelle carte départementale. Ceci avant le vote d’approbation en séance de Conseil Général lors du dernier trimestre 2013. Tout devra être bouclé au 31 décembre. Les élections " départementales " auront lieu au printemps 2015. La loi exige que tous les cantons isérois comptent environ 42 000 habitants (avec 20 % de marge), certains cantons n’excédant pas 2 000 habitants aujourd’hui. 
A titre d'exemple, les cantons du Sud Isère (Clelles, Mens, Bourg d'Oisans, Corps, Valbonnais, La mure et Monestier de Clermont) qui représentent à eux seuls près d'un quart de la superficie du département, n'hébergent que 39.000 habitants.
En ce qui concerne le canton de Saint-Egrève, dont le conseiller général est actuellement Pierre Ribeaud, sa population actuelle est proche de 26.000 habitants. Il faudra donc trouver 16.000 habitants de plus... sur d'autres communes. Affaire à suivre.

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